membre du collège d'une autorité administrative indépendante. Chevalier du 24 mai 2005

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Au grade d'officier

avocat à la Cour de cassation

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales

ancien directeur dans une entreprise ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

A raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers

désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

directeur des affaires juridiques et des accords de Rhône Poulenc, titulaire

membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

personnalités qualifiées

Au titre des entreprises concernées